Conditions Générales de Supermarket-Drinks
Bienvenue chez Supermarket-Drinks. Nous attachons de l'importance à une collaboration claire. C'est pourquoi nous avons rédigé nos conditions générales. Ainsi, vous savez exactement à quoi vous attendre lorsque vous commandez chez nous.
Article 1 : Définitions des termes
Dans ces conditions, nous entendons par les termes suivants :
Articles : Toutes les boissons de notre assortiment.
Service de livraison : La livraison de votre commande à l'adresse que vous avez indiquée.
Vous/Votre entreprise : Toute entreprise disposant d'une inscription valide dans un registre du commerce et ayant conclu un contrat avec nous.
Commande : Votre commande pour la livraison d'un ou plusieurs articles.
Contrat : L'accord qui prend effet dès que nous acceptons votre entreprise comme client. Il s'applique à toutes vos commandes.
Supermarket-Drinks/Nous : Supermarket-Drinks, inscrit sous le numéro d'entreprise BCE [numéro].
Conditions : Ces conditions générales de vente et de livraison, établies le [date].
Article 2 : Champ d'application de ces conditions
Ces conditions s'appliquent à toutes nos offres, à vos commandes et aux contrats que nous concluons. Vos propres conditions ne sont pas applicables ; nous les rejetons expressément. Nous pouvons modifier ces conditions unilatéralement. Si nous le faisons, nous vous en informerons au moins un mois à l'avance. Toute dérogation à ces conditions n'est possible que si nous en convenons par écrit.
Article 3 : Devenir client et le contrat
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une demande pour devenir client. Pour la livraison de votre commande, nous pouvons collaborer avec des transporteurs externes. Nous pouvons vous demander de fournir une garantie pour le paiement de vos commandes. Si vous ne coopérez pas ou pas à temps, nous pouvons suspendre nos livraisons ou résilier le contrat. Nous avons également le droit de résilier le contrat à tout moment avec effet immédiat.
Article 4 : Offres et commandes
Une offre de notre part est valable deux semaines, sauf si nous mentionnons un autre délai. Passé ce délai, vous ne pouvez plus y prétendre. Vous commandez simplement via notre système de commande en ligne. Nous nous réservons le droit de refuser une commande sans donner de raisons. Cela ne vous donne droit à aucune indemnisation.
Article 5 : Emballages
Aucune consigne n'est facturée sur les articles que nous livrons en Belgique. Nous ne reprenons pas les emballages vides. Nos livraisons se font sur palettes perdues ; celles-ci ne doivent pas nous être retournées. Le traitement correct des déchets d'emballage au sein de votre entreprise relève de votre responsabilité.
Article 6 : Plaintes sur la qualité et rappels de produits
Avez-vous une plainte concernant la sécurité ou la qualité d'un produit ? Signalez-le nous immédiatement après l'avoir découvert. Si un produit ne répond pas aux exigences de qualité, le producteur ou Supermarket-Drinks peut décider d'un rappel. Nous attendons de vous une coopération totale.
Article 7 : Réserve de propriété
Tous les articles livrés restent notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations de paiement. Vous pouvez cependant revendre les articles dans le cours normal de vos activités. Si vous ne payez pas à temps, ou si nous avons des raisons de croire que cela va se produire, nous pouvons reprendre les articles livrés. Vous êtes alors obligé de nous donner accès à l'endroit où se trouvent les articles.
Article 8 : Articles et prix
Les prix que nous communiquons sont en euros, hors TVA et frais de transport. Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix, par exemple en raison de changements de la part de nos fournisseurs ou de la loi.
Article 9 : Factures et paiement
Si une facture n'est pas payée à temps, nous pouvons facturer des frais de recouvrement extrajudiciaires. Si vous payez en retard, votre droit à d'éventuelles réductions ou bonus est également annulé. Vous n'êtes pas d'accord avec une facture ? Faites-le nous savoir dans le délai de paiement. S'il n'y a pas de délai connu, une période de 14 jours après la date de la facture s'applique. Après cela, la facture est définitive.
Article 10 : Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables de quelque dommage que ce soit, sauf en cas de dol ou de faute lourde de notre part. Nous ne sommes pas non plus responsables si un produit est temporairement en rupture de stock. Si un article n'est pas disponible, nous pouvons proposer une alternative. En tant qu'entreprise, vous êtes responsable du stockage et du transport corrects des boissons conformément à la législation en vigueur. En cas de responsabilité, celle-ci est limitée au montant versé par notre assureur, ou au maximum à la valeur de la commande concernée.
Article 11 : Vos données et notre marque
Le traitement des données personnelles est régi par notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies. Vous les trouverez sur notre site web. Il est interdit d'utiliser notre nom de marque, nos logos ou autres droits de propriété intellectuelle sans notre autorisation écrite.
Article 12 : Fin de la collaboration
Un contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf accord écrit contraire. Vous comme nous pouvons résilier le contrat avec un préavis de trois mois. Nous pouvons résilier le contrat avec effet immédiat si l'une des parties ne remplit pas ses obligations, dépose le bilan ou obtient un sursis de paiement.
Article 13 : Confidentialité
Toutes les informations que vous recevez de notre part sont confidentielles. Vous ne pouvez pas les partager avec des tiers, sauf si la loi l'exige.
Article 14 : Force majeure
En cas de force majeure (comme un incendie, des grèves, des problèmes de transport ou des mesures gouvernementales), nos obligations sont temporairement suspendues. Si la situation de force majeure dure plus de deux semaines, nous avons le droit de résilier le contrat, sans que cela donne droit à une indemnisation.
Article 15 : Dispositions diverses
Toute communication entre nous peut se faire par e-mail. La version néerlandaise des conditions est toujours déterminante, même si des traductions sont disponibles.
Article 16 : Droit applicable
Tous nos contrats sont exclusivement régis par le droit [néerlandais / belge]. En cas de litige, nous essayons d'abord de trouver une solution à l'amiable. Si cela n'est pas possible, seul le tribunal compétent pourra statuer sur le litige.
Article 17 : Livraison de votre commande
- Nous livrons votre commande jusque devant la porte de votre établissement.
- La livraison a toujours lieu au rez-de-chaussée. Nous ne livrons pas à des endroits accessibles uniquement par des escaliers.
- Les délais de livraison que nous communiquons sont indicatifs. Vous ne pouvez en tirer aucun droit.
- Nous appliquons un montant minimum de commande de [montant] € par adresse de livraison.
- Assurez-vous d'avoir un endroit facilement accessible où nous pouvons charger et décharger. Quelqu'un doit être présent pour réceptionner la commande et pour vérifier et signer le bon de livraison.
Article 18 : Prix et paiement
- Les prix sur la facture sont les prix en vigueur à la date de la facture.
Article 19 : Plaintes et retours lors de la livraison
Y a-t-il un problème avec votre livraison ? Signalez-le par téléphone à notre service clients dans les 48 heures suivant la livraison. Il s'agit des situations suivantes :
- Un article est tellement endommagé qu'il n'est plus vendable (casse).
- Un mauvais article a été livré et vous ne souhaitez pas le conserver.
- Un article figure sur le bon mais n'a pas été livré (manquant).
- Plus a été livré que commandé et vous ne souhaitez pas conserver les articles supplémentaires.
Si votre plainte est fondée, nous y remédierons en créditant l'article ou en proposant une alternative. Les notifications reçues après 48 heures ne seront pas traitées. Dans tous les autres cas, les articles ne peuvent être retournés que conformément à notre politique de retour, que vous trouverez sur notre portail de commande.